Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Euphoria Gift ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Euphoria Gift. Euphoria Gift exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Euphoria Gift s'appuie sur la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous avez achetés ou que vous gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité liée à celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offerts à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Euphoria Gift se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que Euphoria Gift en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Euphoria Gift pourrait ne pas être en mesure de satisfaire aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne (ou autres) exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les tarifs et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations vous concernant, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser ladite carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'Euphoria Gift sont des marques déposées d'Euphoria Gift, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Euphoria Gift. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
L'utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions de fourniture de ces outils par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Euphoria Gift utilise la plateforme Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Euphoria Gift. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Euphoria Gift, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et intérêts découlant de vos achats et transactions avec Euphoria Gift.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez que
...que vous avez pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
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Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez ainsi que de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, étatiques, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable » (junk mail), « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) d'adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à Euphoria Gift, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité juridique.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming ou utiliser des prétextes fallacieux en lien avec les Services ; (e) utiliser des robots, des « spiders » (robots d'indexation), des outils de « scraping » ou de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les mesures de sécurité, les contourner ou les éluder
...ou des fonctionnalités d'autorisation, des en-têtes d'exclusion de robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et pouvant être exécuté pour le compte de cette personne ou entité, ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que les modalités de ces actions.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne « user-agent » de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'activité humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter par tout autre moyen les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation de ceux-ci ou leurs interactions avec eux. ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, pourriez accorder à ces éléments.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE Euphoria Gift, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Euphoria Gift, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus ou d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit obtenu via les services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Euphoria Gift, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte
...dommages-intérêts, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel du fait de ce retard. Nous pourrons assurer la direction de la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne conclurons aucun accord de règlement imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par l'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé le texte.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où Euphoria Gift a son siège social, et relèvent de la compétence des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de ladite juridiction. Vous et Euphoria Gift acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et n'auront pas pour effet de limiter ou d'affecter autrement les présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
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